Mention légale

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

Renseignements généraux
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Modalités et conditions
En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous convenez de vous conformer aux présentes Modalités et conditions qui constituent l’intégralité de l’entente entre les Partenaires du Programme et vous-même à l’égard de l’utilisation que vous faites du site. Le fait que les Partenaires du Programme n’exigent pas le respect des obligations stipulées dans les dispositions de la présente entente ne sera pas interprété comme étant une renonciation à une disposition ou à un droit quelconque. Advenant qu’un tribunal compétent juge que certaines des Modalités et conditions sont nulles, non avenues ou autrement inapplicables, cette décision n’affectera pas les autres dispositions. La présente entente est régie et interprétée selon les lois et règlements provinciaux de l’Ontario ainsi que par les lois fédérales y applicables.

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Affichages
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RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS SUR CE SITE

Conseils juridiques
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Auteurs cités
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Liens
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Élimination de lien
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Appuis
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PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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Nous ne vendons, ni n’échangeons ou transférons de quelque autre façon aucun renseignement personnel permettant de vous identifier. Cela n’inclut pas les tiers auxquels nous faisons confiance et qui nous aident à faire fonctionner notre site Web, à exploiter notre entreprise ou à vous fournir les services, à condition que ces parties conviennent de protéger la confidentialité de tels renseignements. Nous pourrions en outre communiquer les renseignements vous concernant lorsque nous le croyons approprié pour respecter les termes de la loi, appliquer les politiques connexes à notre site ou protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité et ceux des autres. Cependant, les renseignements concernant les visiteurs qui ne permettent pas de les identifier peuvent être communiqués à d’autres parties à des fins de commercialisation, de publicité ou autres.

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Si nous décidons de modifier notre politique sur la protection des renseignements personnels, nous afficherons les changements sur cette page et/ou nous mettrons à jour la date de modification de la politique sur la protection des renseignements personnels ci-dessous. Cette politique a été modifiée pour la dernière fois le 20 juin 2012

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